La fiscalité est le point critique lors d’une transmission d’entreprise. 3 opportunités peuvent être saisies pour atténuer ses effets. Explications.
La transmission, ça se prépareLa transmission d’entreprise est soumise à une fiscalité particulière, qui complique un peu plus le processus. Les questions des taxes qui reviennent au vendeur et des droits de succession doivent être abordées de front. Les spécialistes de la transmission d’entreprise indiquent même que la fiscalité doit être traitée dès le premier rendez-vous entre le cédant et le candidat repreneur. Actoria Conseils a rassemblé pour vous 3 effets de levier pour optimiser fiscalement l’opération.
1. Atténuer la charge fiscale d’une transmission d’entreprise
Plusieurs mécanismes permettent d’atténuer la charge fiscale d’une telle transaction. Par exemple, si le vendeur poursuit une activité professionnelle après la vente, il peut investir une partie du prix de vente dans une nouvelle société. Une autre option peut être d’effectuer une donation avant cession, afin de profiter du pacte Dutreil
2. Modifier le statut juridique
Le changement de raison juridique est un autre moyen efficace d’optimiser la fiscalité d’une transmission d’entreprise. Par exemple, un société de personne morale pourra convertir sa société en SA ou SARL. Alors, le produit de la vente correspond à un gain en capital, exonéré d’impôts. Il bénéficie aussi en cas de transmission familiale ou de rachat de l’entreprise par les salariés.
3. Créer une holding de reprise
C’est une option bien connue pour atténuer la fiscalité lors de la transmission d’une entreprise. La société cible est alors acquise par une ou plusieurs holdings. Via un effet de levier, le montage permet une exonération fiscale, des dividendes et des intérêts d’emprunt ou de déficit.
On le comprend bien, l’optimisation fiscale nécessite de préparer la société à la transmission. Il s’agit de corriger les freins à la transaction et d’ouvrir les portes à toutes les opportunités. En clair, il est préférable de ne pas concentrer ses efforts sur un seul repreneur, ni d’envisager une seule manière de transmettre. À chaque candidat repreneur correspond un scénario particulier, qu’il convient d’adapter avec soin.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes de la transmission d’entreprise, qui vous conseilleront et guideront vers l’optimisation fiscale à votre portée. Faites appel aux consultants Actoria.